Déclaration d’accessibilité

FORVIA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Actuellement, le site internet forvia.com n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de déterminer son niveau de conformité aux critères définis par le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Un audit d’accessibilité est prévu sur la période 2025-2026. À la suite de cet audit, nous mettrons à jour cette déclaration et mettrons en œuvre un plan d’action pour remédier aux éventuelles non-conformités identifiées.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de FORVIA.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.


Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07